CONDITIONS D’UTILISATION
Le consentement libre, préalable et éclairé est primordial pour nous. C’est pourquoi nous avons rédigé nos conditions d’utilisation de façon aussi simple que possible.
En utilisant nos services, vous êtes réputé·e consentir à ce que votre relation avec Unime soit régie par les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous. Si l’une ou l’autre de nos conditions vous pose problème, n’hésitez pas à nous en faire part.
Si vous avez des questions ou préoccupations, veuillez nous contacter via le formulaire de contact, accessible à partir de la page « Qui sommes-nous ? » Lorsque possible, nous tenterons d’adapter nos conditions pour mieux satisfaire vos besoins. S’il s’avère impossible de trouver entente, vous ne pourrez malheureusement pas utiliser nos services.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
1.1. NOUS sommes la Coopérative Unime (nom commercial de la Coop Unime) ; notre numéro d’entreprise est le 1175974451 et notre siège social est situé au 7114 rue Boyer, Montréal (Québec), H2S 2J8, Canada (ci-présent dénommée « Unime » ou « nous ».)
1.2. VOUS êtes la personne merveilleuse qui a choisi d'utiliser nos Services et d'investir dans votre bien-être sexuel ! (dénommé « l'Utilisateur » / « vous »).
2. POUR UTILISER NOS SERVICES – Toute personne qui utilise les services d’Unime doit être âgée de 18 ans ou plus, et être en mesure de protéger les données de son compte utilisateur.
2.1. Toute personne qui utilise les services d’Unime doit être âgée de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, il vous faudra attendre d’avoir atteint l’âge de maturité légale pour accéder à nos services.
2.2. Nos services sont conçus pour usage personnel seulement ; à moins d’obtenir notre permission, il est interdit de les reproduire, utiliser ou partager à des fins commerciales.
2.3. Si vous décidez de participer au programme d’Unime ou de suivre notre cours gratuit, vous serez invité·e à vous inscrire à notre plateforme. Vous serez tenu·e responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de toutes les activités qui auront lieu sur votre compte Unime. Ainsi, vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers, et de nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une brèche de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
2.4. Si vous accédez à notre plateforme à partir d’un ordinateur, téléphone ou tout autre appareil qui ne vous appartient pas, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de la personne propriétaire de l’appareil. Il est de votre responsabilité de respecter nos conditions d’utilisation, et ce, que vous soyez ou non propriétaire de l’appareil utilisé pour participer au programme.
2.5. La plateforme de notre programme est hébergée par Mighty Networks (Mighty Software, Inc.), qui héberge la plateforme à partir de laquelle nous donnons notre programme et nos services.
2.6. Notre programme payant d’une durée de 6 mois comporte des ateliers. Si vous décidez de rejoindre d’autres participant·e·s en ligne pour suivre les ateliers en équipe, veuillez choisir la plateforme où vous vous rencontrerez avec soin, de manière à protéger la confidentialité de vos échanges.
3. DÉFINITIONS ET MODALITÉS D’APPLICATION – Nos conditions d’utilisation, et d’autres documents-clés, constituent une entente entre la personne utilisatrice et Unime ; cette entente précise et clarifie les modalités d’accès à nos services.
3.1. Veuillez noter qu’à des fins de clarification, nous utilisons parfois des « guillemets » pour expliciter certaines références. Les titres des clauses et leurs résumés ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas d’effet juridique. Veuillez lire le texte intégral de chaque clause.
3.1.1. « Entente » : Nous vous accordons le droit d’utiliser nos services, conformément aux conditions d’utilisation décrites ici.
3.1.2. « Programme » : Le programme d’Unime, qui comprend un minicours gratuit, le programme payant d’une durée de 6 mois, et tout autre programme fourni par Unime à l’avenir.
3.1.3. « Plateforme » et « site Web » : La plateforme du programme (hébergée par Mighty Networks) et le site Web d’Unime (www.unime.ca), lesquels font l’objet de mises à jour ponctuelles.
3.1.4. « Ressources du programme » : les données, documents, matériaux, vidéos, enregistrements audios ou tout autres contenus ou information fournis sur la plateforme, les médias sociaux ou le site Web d’Unime.
3.1.5. « Services » : les services rendus disponibles sur la plateforme d’Unime, y compris les interactions sociales sur nos forums virtuels, et les ressources fournies par leur intermédiaire.
3.2. Chaque partie est réputée comprendre qu’aucune modalité ou condition d’utilisation ne sera appliquée, outre que celles décrites dans les documents suivants :
3.2.1. la Politique de confidentialité d’Unime ;
3.2.3. le Code de vie d’Unime ;
toutes conditions d’utilisation des boutiques d’applications (ex. : Apple ou Google), y compris leurs règlements et politiques, selon les mises à jour ponctuelles. Si l’un de ces documents entre en conflit avec les conditions d’utilisation d’Unime, cette dernière aura préséance. Aucune autre condition ne sera obligatoire, à l’exception d’ententes écrites spécifiques entre Unime et vous.
3.3. La plateforme Mighty Networks, qui héberge notre programme, applique des pratiques de confidentialité et de collecte de données différentes des nôtres, auxquelles vous serez réputé·e avoir accepté de vous conformer en utilisant nos services. Bien que nous ayons choisi cette plateforme avec soin, Unime ne peut être tenue responsable des conditions d’utilisation de ses partenaires ou fournisseurs. En outre, lors de l’achat de produits ou services par le biais de leur plateforme, vous pouvez être soumis·e à des conditions générales additionnelles qui s’appliquent spécifiquement à votre achat ou à l’usage des produits ou services en question. Pour plus d’information sur Mighty Networks, sa boutique en ligne, ses politiques de confidentialité, ou les conditions générales additionnelles qui pourraient s’appliquer, veuillez consulter les différentes rubriques du site Web de Mighty Networks, ou les contacter directement.
3.4. Chaque partie reconnait que les services ont été présentés de manière fidèle et honnête, sans information trompeuse.
3.5. L’entente représentée par les présentes conditions d’utilisation est régie par la loi québécoise ; ainsi, les parties conviennent que les tribunaux québécois auront la compétence exclusive pour faire appliquer toute réclamation ou tout litige, contractuel ou non.
3.6. Dans l’éventualité où les Tribunaux du Québec remettaient nos conditions d’utilisation en question, ou jugeraient nécessaire d’en invalider une ou plusieurs clauses, la personne juge sera habilité·e à modifier les sections problématiques, au lieu d’invalider l’ensemble de la section ou de nos conditions d’utilisation.
4. MISES À JOUR — Nous réservons le droit de modifier les clauses de cette entente de temps à autre. Le cas échéant, toute personne utilisatrice obtiendra une version mise à jour de nos conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation peuvent donc être sujettes à des modifications à tout moment ; les conditions d’utilisation révisées seront partagées par courriel ou sur la plateforme. Il est possible qu’il soit vous soit demandé de lire et accepter les conditions mises à jour afin de poursuivre l’utilisation de nos services.
4.1. Veuillez noter que nous pouvons modifier notre formule d’abonnement de temps à autre, et que par conséquent, les conditions d’utilisation de certaines ressources du programme pourraient changer et être soumises à des conditions additionnelles.
4.2. Il peut arriver que la plateforme du programme ou nos services soient modifiés ou fassent l’objet de mises à jour occasionnelles ou automatiques, notamment à des fins d’amélioration et d’efficacité, pour refléter certains changements apportés au système d’exploitation ou résoudre des enjeux de sécurité. Ainsi, il est possible que nous demandions aux personnes utilisatrices d’effectuer des mises à jour de leur plateforme, sans quoi leur utilisation de nos services ou notre plateforme pourraient être affectés.
5. DISPONIBILITÉ – Il se peut que la plateforme soit occasionnellement indisponible. Le cas échéant, nous ferons tout en notre pouvoir pour rétablir le service dès que possible.
5.1. Lorsque possible, toute interruption prévue du système d’exploitation de notre plateforme sera annoncée à l’avance.
5.2. Unime n’est pas en mesure de garantir que :
5.2.1. la plateforme du programme fonctionnera en tout temps, sans interruption ni erreur ;
5.2.2. les services ou ressources du programme obtenus par le biais de la plateforme répondront aux besoins de chaque personne ;
5.2.3. la plateforme sera compatible avec votre appareil.
5.3. Unime ne se porte responsable d’aucun délai ou échec de connexion ni de potentielles pertes ou corruption de données résultant du transfert de contenu ou des ressources par le biais de réseaux de communication, incluant l’Internet.
6. DONNÉES DE LOCALISATION — La plateforme utilisée par Unime, tout comme d’autres tierces parties et fournisseurs, collecte et utilise les données de localisation fournies par vos appareils..
6.1. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité de localisation à tout moment en désactivant les paramètres de localisation sur l'appareil que vous utilisez. Si vous utilisez ces Services, vous consentez à notre transmission, collecte, conservation, maintenance, traitement et utilisation de vos données de localisation.
6.2. À moins que vous ne désactiviez la fonction d’émission de données de localisation ou le GPS de votre appareil, il est possible que d’autres personnes utilisatrices de la plateforme d’Unime puissent voir votre location.
7. RESTRICTIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME – Certains comportements inappropriés ou problématiques, tels que ceux décrits ci-bas, peuvent représenter une entorse à nos conditions d’utilisation. Unime est une coopérative à but non lucratif, qui vise à rendre ses services aussi abordables et accessibles que possible. Ainsi, chaque abonnement est réservé à un usage personnel seulement.
7.1. En utilisant les services d’Unime, vous vous engagez à ne pas :
7.1.1. produire de sous-licences, partager ou rendre disponible toute partie de notre programme ou nos services à de tierces parties, sauf dans le cas d’une entente préalable avec nous ;
7.1.2. reproduire la plateforme, le programme, les ressources, ou les services d’Unime ;
7.1.3. utiliser votre accès à une partie ou l’entièreté du programme, des services ou des ressources d’Unime dans le but de créer un autre produit ou service qui pourrait nous faire concurrence ;
7.1.4. fusionner ou modifier une partie ou l’entièreté du programme, des ressources et des services d’Unime ;
7.1.5. désassembler une partie ou l’entièreté du programme ou des services, en créer des œuvres dérivées ou faire de la rétro-ingénierie avec notre matériel ;
7.1.6. enfreindre toute loi applicable dans votre contexte en utilisant la plateforme et le programme d’Unime.
8. DÉFINITIONS D’UNE UTILISATION RAISONNABLE – Il est important pour nous que chaque personne se sente la bienvenue et soit à l’aise de participer à l’ensemble de nos activités. En utilisant nos services, vous vous engagez à agir de manière respectueuse et à ne pas produire ou partager de contenu inapproprié ou offensant.
8.1. En vous inscrivant à notre programme et en rejoignant la plateforme d’Unime, vous vous engagez à agir avec respect et à vous conformer à l’Entente de participation, disponible sur la plateforme du programme. Merci d’en lire les recommandations avant de commencer à utiliser nos services.
8.2. En outre, il est strictement interdit :
8.2.1. d’utiliser la plateforme du programme ou les services d’Unime illégalement ou d’une manière qui enfreindrait nos conditions d’utilisation ; d’agir de manière frauduleuse ou malveillante, comme en piratant ou insérant des codes malveillants ou des virus dans la plateforme du programme ;
8.2.2. d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment nos droits d’auteur, marques de commerce, modèles déposés, protections légales de nos bases de données, droits moraux, brevets, etc., ou les DPI d’une tierce partie dans le contexte de votre utilisation de la plateforme ou des services d’Unime, y compris par la publication de tout contenu illicite ou contrefait ;
8.2.3. de publier ou propager tout contenu offensant, diffamatoire, insultant ou autrement répréhensible dans le contexte de votre utilisation de nos services, notamment lors de vos interactions sur nos forums en ligne ou dans les sections des commentaires ; il est attendu que chaque personne utilisatrice fasse preuve de respect envers les opinions des autres ; merci de signaler tout problème en nous contactant à partir du formulaire de contact, accessible sur la page « Qui sommes-nous ? » de notre site Web;
8.2.4. d’utiliser la plateforme ou les services d’Unime d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec d’autres personnes utilisatrices ;
8.2.5. de recueillir ou récolter des ressources ou d’autres renseignements à propos du programme ou des services d’Unime.
8.3. Pour lire notre définition de ce qui constitue un comportement ou des propos offensants, diffamatoires, insultants ou autrement répréhensibles, merci de consulter l’Entente de participation, accessible à partir de notre appli mobile.
9. INTERACTIONS – En utilisant nos services, vous vous engagez à faire preuve de respect lors de vos interactions avec les autres personnes utilisatrices du programme ou de nos plateformes et forums publics.
9.1. Dans le cadre de nos activités, nous modérons des séances de clavardage, babillards, forums, sondages et d’autres types échanges interactifs privés. Ces échanges doivent se dérouler dans le même esprit de confiance et de respect que celui que nous souhaitons encourager dans l’ensemble de nos activités. Toute personne utilisatrice dont les agissements seraient contraires aux clauses prévues par nos conditions d’utilisation pourrait se voir expulsée de la plateforme d’Unime, ou retirée de ses espaces d’échange tels que les séances de clavardage, babillards ou forums. Unime se réserve le droit de modifier ou retirer tout contenu problématique publié par des personnes utilisatrices, ou de supprimer leur accès à nos services si cela est jugé nécessaire.
9.2. Nous faisons tout en notre pouvoir pour modérer le contenu publié sur nos babillards, dans nos séances de clavardage ou lors de tout échange public ou privé se tenant dans le contexte de notre prestation de services et nos activités. Cela dit, s’il vous arrive d’être dérangé·e par le contenu publié dans le contexte du programme d’Unime, merci de nous en faire part en nous contactant via le formulaire de contact, disponible à partir de la page « Qui sommes-nous ? ».
9.3. Nos babillards, séances de clavardage et autres forums publics sont utilisés à titre d’espaces d’échange entre les personnes utilisatrices. Le contenu publié dans ces forums publics peut provenir des membres de notre personnel, de tierces parties collaboratrices, de personnes non reliées à Unime, de spécialistes autoproclamé·e·s, ou de personnes anonymes utilisant un pseudonyme. Nous déclinons expressément toute responsabilité ou affiliation quant à ce contenu, et ne garantissons aucunement la validité de toute opinion, information, déclaration ou tout conseil publié dans ces forums par des tiers ; de même, nous ne nous portons pas responsables des potentielles erreurs ou omissions qui pourraient survenir dans ces publications ni des hyperliens intégrés dans les messages en ligne. Dans l’éventualité où une personne choisirait de faire confiance aux propos publiés sur ces forums et en subirait des répercussions, dommages ou pertes en conséquence, ni Unime ni ses partenaires, fournisseurs, ou employé·e·s ne pourront être tenu·e·s responsables. Les opinions exprimées dans ces forums sont celles des personnes utilisatrices uniquement, et ne reflètent pas les positions d’Unime, ni de ses filiales ou partenaires.
9.3.1. Nous n’avons aucune obligation de modérer le contenu des babillards, séances de clavardage ou autres espaces d’échange publics se déroulant dans le contexte de notre prestation de service ou nos activités. Toutefois, chaque personne utilisatrice est réputée avoir été informée, et avoir accepté, qu’Unime se réserve le droit discrétionnaire de modérer ce contenu. De même, nous nous réservons le droit d’éditer ou de modifier, supprimer ou refuser de publier toute publication, et de divulguer ces éléments et les circonstances entourant leur transmission à toute tierce partie responsable d’appliquer toute loi, règlementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale (nationale ou internationale), si cela devient nécessaire pour protéger Unime et ses personnes utilisatrices.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — Nous possédons tous les droits d’auteur sur l’ensemble du contenu publié sur le site Web d’Unime et la plateforme de son programme. Les personnes utilisatrices ont le droit d’utiliser le contenu d’Unime, et sont elles-mêmes propriétaires du contenu qu’elles produisent et partagent.
10.1. L’ensemble du contenu partagé à partir de la plateforme du programme, incluant les ressources et le matériel utilisés dans le contexte de notre prestation de service, est protégé par nos DPI. Les personnes utilisatrices obtiennent une licence d’utilisation, et non un droit de propriété du contenu. Cette licence ne doit être utilisée que par une seule personne. Tout nouveau contenu créé ou publié par Unime fera l’objet de ces DPI.
10.2. À l’extérieur des dispositions détaillées par les présentes conditions d’utilisation, les personnes utilisatrices ne possèdent aucun droit sur la plateforme du programme d’Unime, ni sur les ressources ou le matériel utilisés dans le contexte de notre prestation de service.
10.3. Dans le contexte de votre utilisation de nos services, vous pourriez être amené·e à publier ou partager de l’information, du contenu ou du matériel (communément appelé « contenu généré par les personnes utilisatrices »).
10.4. Toute personne utilisatrice est responsable de s’assurer d’avoir le droit de publier le contenu qu’elle partage, et s’engage à assumer l’entièreté de la responsabilité quant à la légalité, véracité et qualité de ce contenu.
Les personnes utilisatrices consentent à ce qu’Unime utilise parfois le contenu qu’elles génèrent sur ses plateformes selon les besoins de sa prestation de service, et ce, gratuitement, incluant par des moyens de diffusion internationale. Ce droit de rediffusion ne peut être révoqué par la personne utilisatrice ; toutefois, il est possible de supprimer son propre contenu de la plateforme du programme en tout temps. Autrement, le contenu généré par les personnes utilisatrices pourrait être utilisé par Unime de manière continue, dans les limites d’une utilisation raisonnable, notamment à des fins d’amélioration du programme ou de la qualité de nos services. De plus, le contenu généré par les personnes utilisatrices pourrait être utilisé publiquement à des fins de promotion — à l’aide de citations anonymes, par exemple. Cela dit, Unime demandera toujours la permission à ses utilisatrices et utilisateurs avant de citer leur contenu ; en tout temps, il sera possible de nous retirer la permission de vous citer en nous contactant via le formulaire de contact, disponible à partir de la page « Qui sommes-nous ? ».
11. HYPERLIENS ET RÉFÉRENCES À DES TIERCES PARTIES – Certains passages de notre contenu et des parties de nos services peuvent parfois comporter du matériel provenant de tierces parties
11.1. Certains des hyperliens affichés sur notre site Web pourraient vous mener à des sites Webs de tierces parties auxquelles Unime n’est pas affiliée. Si nous choisissons soigneusement les liens que nous vous partageons, Unime ne se porte aucunement responsable ni garante de la qualité ou véracité du contenu ni de tout matériel, produits ou services provenant de tierces parties
11.2. Unime ne se porte aucunement responsable d’éventuels torts ou dommages reliés à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenu obtenus à partir de sites Webs de tierce partie. Avant de vous engager dans une transaction, veuillez bien prendre connaissance des conditions d’utilisation, pratiques et politiques de toute tierce partie. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits ou services obtenus auprès de tierces parties doivent être adressées directement à l’instance fournisseuse concernée.
11.3. Vous pouvez diffuser notre site Web, tant que c’est fait de façon équitable et légale ; en aucun cas est-il permis d’utiliser notre site Web de façon malhonnête, illégale, diffamatoire ou exploitante, ou de faussement réclamer ou insinuer toute forme d’association avec nous ou tout endossement de notre part. Il est interdit de diffuser notre site Web à partir d’un site dont vous n’êtes pas vous-même propriétaire. En tout temps, Unime se réserve le droit de retirer la permission de diffuser son contenu, par le biais d’un avis écrit. Si vous souhaitez utiliser notre contenu autrement que selon les modalités décrites ici, veuillez-nous contacter via le formulaire de contact, disponible à partir de la page « Qui sommes-nous ? ».
12. LIMITES DES RESPONSABILITÉS – Dans certaines circonstances, la responsabilité d’Unime pour les pertes ou dommages subis par une partie est limitée.
12.1. La clause qui suit définit les responsabilités de chaque partie dans le cadre des conditions d’utilisation d’Unime, ou de toute circonstance reliée à la prestation de services d’Unime.
12.2. À l’exception de la clause 12.3 :
12.2.1. Unime ne se porte aucunement responsable de l’éventuelle transmission de tout virus ou code malveillant aux personnes utilisatrices ;
12.2.2. aucune des parties ne sera tenue responsable de pertes imprévisibles (y compris les pertes indirectes ou consécutives), pertes de revenus, pertes commerciales, ou perte ou corruption de données ou d’information. Un incident est considéré comme imprévisible s’il n’est pas évident qu’il se produira ou si, au moment d’accepter les présentes conditions d’utilisation, aucune des parties ne pouvait savoir qu’il se produirait.
12.2.3. Aucune disposition des conditions d’utilisation d’Unime ne peut révoquer la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de : (i) décès ou sévices corporels résultant de la négligence de l’autre partie ; (ii) fraude ; ou (iii) indemnité expressément prévue par les conditions d’utilisation.
12.3. Toutes les conditions légales reliées à notre prestation de service ne figurent pas dans nos conditions d’utilisation (selon les limites prévues par la loi). La personne utilisatrice est réputée reconnaitre que nos services n’aient pas été conçus pour répondre à ses besoins spécifiques, et que nos conditions d’utilisation s’appliquent telles quelles.
13. INDEMNITÉ – Certaines personnes pourraient être tenues de rembourser Unime pour les frais encourus par le fait d’avoir enfreint nos conditions d’utilisation.
13.1. Les personnes utilisatrices sont réputées accepter d’indemniser Unime (ex. : rembourser chaque dollar) pour toute responsabilité légale liée à des réclamations encourues par le fait d’avoir enfreint les restrictions d’accès à la plateforme (clause 7), les définitions d’un usage raisonnable (clause 8) ou les modalités de publication de contenu généré par les personnes utilisatrices (clause 10.3).
14. CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ — Veuillez faire preuve de prudence avant de vous fier à toute information fournie sur notre site Web ou dans notre programme.
14.1. La plate-forme du programme et les services sont fournis à des fins d'information générale uniquement et nous n'offrons pas de conseils personnalisés sur lesquels vous devriez vous fier - tout le monde est unique. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés en matière de santé, de médecine ou de remise en forme avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base d'informations obtenues à partir de la Plateforme du Programme ou des Services. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par la plate-forme du programme et le service, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie, expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.
14.2. Unime ne fournit aucun soin ni conseil médicaux ; ainsi, nos services ne sauraient être utilisés comme tels. Les seules personnes autorisées à fournir des soins de santé sont les médecins et les professionnel·le·s de la santé. Nous n’affirmons ni ne garantissons que nos services aient des effets thérapeutiques. De plus, Unime n’émettra aucun diagnostic et ne fournira aucun traitement de maladies ou troubles physiques. Si vous en ressentez le besoin et que vous jugez que cela est nécessaire, merci de consulter votre médecin. En utilisant nos services, vous êtes réputé·e comprendre que l’information fournie dans le cadre du programme d’Unime ne peut aucunement faire office de conseil ou de traitement médical. Chaque personne utilisatrice est pleinement responsable de son propre bienêtre psychologique et physique, y compris de ses propres choix et décisions.
14.3. Toute information en matière de santé et tous les hyperliens fournis sur la plateforme de notre programme, site Web ou autre plateforme publique, qu’ils soient publiés par Unime ou d’autres parties ou fournisseurs contractuels, sont fournis à des fins d’usage discrétionnaire par ses personnes utilisatrices.
14.4. Les témoignages et citations apparaissant sur notre site Web nous sont envoyés par texto, ou document audio ou vidéo. Il s’agit d’expériences vécues, qui représentent la vraie vie des personnes qui ont utilisé nos services jusqu’à présent. Ces témoignages ne représentent pas les résultats typiques que chaque personne atteindra en utilisant nos services. Les témoignages et citations ne sont pas nécessairement représentatifs de l’expérience de chaque personne ayant déjà utilisé nos services ou ayant suivi nos cours. Vous êtes réputé·e comprendre que les témoignages, citations et recommandations favorables de la part de nos client·e·s ou des membres du public ne représentent que l’opinion personnelle des personnes en question. De même, toute information obtenue sur notre site Web ou dans nos cours, publications ou promotions ne représente que notre opinion, et ne peut en aucun cas être considérée comme une information garantie ou certifiée.
14.5. Sachez que l’information transmise par Internet n’est jamais complètement privée ou sécurisée, et que tout message ou renseignement que vous envoyez par le biais de l’application ou tout service d’Unime peut être lu ou intercepté par d’autres parties, même lorsqu’on utilise des services ou plateformes soi-disant cryptés.
15. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE – Même si Unime peut traiter des renseignements personnels sensibles à votre sujet, toute information vous concernant demeurera confidentielle.s.
15.1. Compte tenu de la nature du programme que nous fournissons, il se peut qu’Unime traite des renseignements sensibles à votre sujet. Notre approche en matière de la collecte, la sauvegarde, le partage et l’utilisation des données sur les personnes utilisatrices (y compris les renseignements qu’elles fournissent elles-mêmes) est détaillée dans notre Avis de confidentialité.
15.2. Veuillez prendre soin de lire notre Politique de confidentialité attentivement, puisque celle-ci détermine les obligations et limites de l’utilisation de vos données personnelles dans le contexte de votre utilisation de nos services. Veuillez noter que nous envoyons parfois des courriels au sujet de nos services aux personnes utilisatrices.
15.3. Toute information relativement sensible obtenue par Unime à votre sujet et à propos de votre compte sera maintenue strictement confidentielle (« information confidentielle »), à moins que cette même information ne soit publiée publiquement sur notre plateforme ou nos forums.
15.4. Vos renseignements confidentiels ne seront utilisés que dans une mesure raisonnable, afin d’améliorer notre prestation de service ou de faciliter les opérations de la plateforme de notre programme.
15.5. Il se peut qu’Unime fournisse certains renseignements confidentiels à ses agent·e·s, employé·e·s, consultant·e·s, fournisseurs ou partenaires qui pourraient avoir besoin d’accéder à ces renseignements dans le contexte de nos obligations telles que décrites dans nos conditions d’utilisation. Les tierces parties obtenant des renseignements confidentiels auprès d’Unime doivent se soumettre à des politiques de confidentialité similaires à celle d’Unime.
15.6. Cependant, nous réservons le droit d’utiliser des renseignements confidentiels qui : auraient été partagés publiquement (par une autre personne ou instance qu’Unime) ; seraient déjà connus d’Unime ; auraient été dévoilés par une autre source non confidentielle ; feraient l’objet d’une obligation de divulgation selon la loi. Lorsque légalement possible, les personnes utilisatrices concernées seront immédiatement averties de toute requête de divulgation externe.
16. RÉSILIATION – Unime réserve le droit de résilier vos droits d’utilisation de nos services si vous ne respectez pas nos conditions d’utilisation.
16.1. Dans l’éventualité où vous auriez gravement enfreint nos conditions d’utilisation, Unime peut vous contacter pour résilier votre droit d’accès à ses services, sa plateforme et son programme. Si le tort commis peut être résolu ou réparé à l’intérieur de 14 jours, Unime vous en donnera la possibilité.
16.2. En somme, les obligations et responsabilités légales des parties en vigueur avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation.
16.3. Les modalités et clauses de nos conditions d’utilisation sont applicables en tout temps, jusqu’au moment où la partie utilisatrice contacterait Unime pour déclarer qu’elle souhaite résilier son abonnement ou cesser d’utiliser nos services, notre plateforme ou notre site Web.
16.4. Lorsqu’une personne utilisatrice quitte la plateforme de notre programme, hébergée par Mighty Networks, elle cessera d’obtenir des notifications de notre part. Veuillez noter que même si vous quittez les réseaux de Mighty Networks, votre contenu et vos activités en ligne (ex. : commentaires, publications, etc.) demeureront visibles aux autres membres de la communauté. Pour effacer ce contenu, votre compte et toute trace de vos activités de ces réseaux de façon permanente, veuillez suivre les indications fournies par Mighty Networks.
17. INCIDENTS IMPRÉVISIBLES – Si un évènement imprévisible se produit et affecte la plateforme du programme, aucune des parties n’en sera tenue responsable.
17.1. Aucune partie ne sera tenue responsable de tout échec ou délai entrainé par des circonstances imprévisibles ou incontrôlables qui pourraient affecter l’application de leurs obligations telles que décrites par nos conditions d’utilisation. De tels incidents pourraient inclure, sans s’y limiter : feux de forêt, tremblements de terre, tsunamis, inondations, tempêtes, guerres, émeutes, grèves impliquant les membres ou fournisseurs d’Unime, incidents terroristes, attaques malveillantes ou interdictions et changements légaux.
18. VARIAS – La clause qui suit décrit un certain nombre de normes contractuelles, tout aussi importantes que le reste des clauses de ce document.
18.1. Dans le cas où l’une des clauses de nos conditions d’utilisation serait considérée comme invalide ou inapplicable, il sera possible de la résilier sans que cela n’affecte le reste des clauses. Celles-ci demeureront applicables et pleinement valides.
18.2. Les conditions d’utilisation décrites dans ce document, tout comme l’accès à votre compte personnel n’est réservé qu’à votre usage personnel seulement ; il vous est interdit de les partager à quiconque. Il se pourrait qu’Unime choisisse de transférer ses conditions d’utilisation vers une autre entité, afin de continuer d’offrir ses services. Si cela vous pose problème, merci de nous contacter afin de résilier votre abonnement. Cette procédure n’affectera pas vos droits et obligations tels que décrits dans nos conditions d’utilisation.
18.3. Dans le cadre de notre prestation de services, il se peut que nous fassions affaire avec plusieurs employé·e·s, consultant·e·s ou fournisseurs. Unime demeurera entièrement responsable de sa relation avec ces derniers et dernières.
18.4. Les personnes non-utilisatrices ne sont pas soumises à nos conditions d’utilisation, et ne possèdent aucun droit quant à celles-ci.
18.5. Dans l’éventualité où Unime choisirait de ne pas intervenir ou appliquer nos droits envers une personne utilisatrice qui aurait enfreint nos conditions d’utilisation, il n’est pas exclu que des actions subséquentes soient entreprises.
18.6. Les conditions d’utilisation d’Unime ne constituent aucunement une entreprise, agence ou un partenariat d’affaires avec vous.
18.7. Unime communiquera avec ses personnes utilisatrice principalement par courriel. Tout avis légal sera acheminé en format écrit, et sera considéré comme ayant été reçu lorsqu’envoyé par courrier recommandé ou acheminé expressément à l’adresse de la personne concernée. Aucun avis légal acheminé par fax ou courriel ne sera considéré comme valide dans le contexte de nos conditions d’utilisation. Autrement, certains avis « écrits » pourraient cependant être acheminés par voie électronique ou courriel.
18.8. Pour nous faire part d’un avis dans le contexte de nos conditions d’utilisation (voir la clause 18.7), nous acheminer une requête d’information ou une plainte, ou pour nous avertir de tout contenu ou comportement inappropriés de la part d’autres personnes utilisatrices du programme, veuillez nous contacter via le formulaire de contact, disponible à partir de la page « Qui sommes-nous ? ». Nous promettons de tout faire en notre pouvoir pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour en mai 2022.